Surfaces promotionnelles dispensées d’autorisation dans les gares des CFF.

Dans différentes gares (voir la liste ci-dessous), de petites surfaces ont été définies pour un usage non lucratifet et marquées comme telles. L’utilisation de ces surfaces est dispensée d’autorisation.

Outre le règlement de la gare, veuillez observer les consignes d’utilisation suivantes.

• Les surfaces peuvent être utilisées uniquement à des fins non lucratives. Il est permis de les utiliser pour fournir des informations et recueillir des signatures, mais pas pour installer des stands de promotion.
• Pour l’acheminement sur place du matériel à distribuer, il est permis d’utiliser des chariots de petites dimensions (p. ex. chariots de courses) sur lesquels peuvent figurer des informations.
• La durée de présence maximale par utilisation est de 20 minutes. La surface doit ensuite être libérée. Si une surface est occupée, cela doit être respecté.
• Deux personnes au maximum peuvent occuper la surface simultanément.
• Il est interdit d’arrêter délibérément les passantes et passants ou de leur bloquer le chemin, de faire de la musique ou de prononcer des discours ou allocutions.

L’obligation d’autorisation pour l’utilisation du territoire de la gare reste au demeurant inchangée. Autrement dit, une autorisation doit toujours être demandée pour les campagnes promotionnelles à but non lucratif menées en dehors des surfaces promotionnelles dispensées d’autorisation.