Les utilisations à but non lucratif englobent toutes les activités qui poursuivent des intérêts politiques, religieux, humanitaires, culturels ou écologiques, à l’exclusion de toute démarche commerciale.
Détails suivants :
- Les promotions à but non lucratif réalisées sur le territoire de CFF SA accessible au public sont gratuites, à l’exception des frais de dossier de 90 francs pour les stands promotionnels à but non lucratif, mais sont néanmoins soumises à autorisation. Les autorisations sont délivrées pour les sites indiqués aux heures prescrites.
- La réservation de surfaces pour les promotions à but non lucratif s’effectue par le biais du processus ordinaire de recherche de produit sur Stands promotionnels et campagnes de distribution. Après avoir choisi les surfaces souhaitées, la demande de réservation est clôturée en passant par la sélection. À ce moment, le curseur «J’utilise la surface de stand ou les points de distribution pour une action à but non lucratif. Pour plus d’informations sur les actions à but non lucratif, cliquez ici.» peut être enclenché. Ce faisant, les coûts sont adaptés au tarif pour les promotions à but non lucratif:
- Aucune autorisation n’est requise pour l’utilisation des surfaces désignées comme «surfaces promotionnelles dispensées d’autorisation» dans les grandes gares.
- Vous trouverez de plus amples informations sur les surfaces promotionnelles dispensées d’autorisation ici.
- Les utilisations commerciales qui poursuivent des intérêts (politiques, religieux, humanitaires, culturels ou écologiques – ou «utilisations mixtes») par des organisations à but non lucratif exemptées d’impôts sont considérées comme des collectes de fonds.
FAQ
Les surfaces souhaitées peuvent être choisies et ajoutées à la sélection dans la vue détaillée «Stands promotionnels et campagnes de distribution». Plusieurs surfaces et dates peuvent être saisies en plus.
Après avoir sélectionné les surfaces, la demande peut être clôturée en passant par la «sélection».
Après l’envoi de la demande, les surfaces souhaitées sont provisoirement réservées pour vous. Vous recevez ensuite une offre détaillée dans les sept jours ouvrés. Les surfaces ne sont considérées comme définitivement réservées qu’après acceptation de l’offre et réception de la confirmation définitive du mandat.
La réservation de surfaces pour les promotions à but non lucratif se fait en passant par la recherche de produits et la sélection des produits normaux. Lors de la clôture de la réservation par le biais de la «sélection», le curseur «J’utilise la surface de stand ou les points de distribution pour une action à but non lucratif» peut être enclenché. Les prix s’adaptent alors en conséquence. (Les campagnes de distribution à but non lucratif sont gratuites, mais des frais de dossier de 90 francs s’appliquent pour les stands promotionnels à but non lucratif.)
Il appartient aux CFF, en dernier ressort, de déterminer si une promotion est effectivement dépourvue de tout but commercial.
Les promotions à but non lucratif excluent strictement toute composante commerciale et/ou sont menées par des organisations dont l’activité ne génère pas de revenus.
Dans des cas exceptionnels, il est aussi possible d’effectuer une réservation pour des gares qui ne disposent pas de surfaces promotionnelles séparées. Cela dépend du type de promotion prévue et de son étendue. Pour de telles gares, la demande doit se faire par le biais du formulaire de contact.